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Question écrite n° 15697 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 27/02/2024
professions de santé - Négociations sur la formation des futurs assistants dentaires qualifiés niveau 2 - Négociations sur la formation des futurs assistants dentaires qualifiés niveau 2
Question écrite n° 15510 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 20/02/2024
professions de santé - Définition de la formation des futures assistants dentaires de niveau 2 - Définition de la formation des futures assistants dentaires de niveau 2
Question écrite n° 17598 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 07/05/2024
établissements de santé - Situation des établissements de santé privés - Situation des établissements de santé privés
Question écrite n° 17577 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 07/05/2024
droits fondamentaux - « Traitements inhumains et dégradants » à l'égard des Harkis sur le camp de Bias - « Traitements inhumains et dégradants » à l'égard des Harkis sur le camp de Bias
Question écrite n° 8448 de M. Benjamin Lucas-Lundy
Date de dépôt : 30/05/2023
mines et carrières - Exploitation minière de la zone 109 dans le Vexin yvelinois - Exploitation minière de la zone 109 dans le Vexin yvelinois
Question écrite n° 14874 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 06/02/2024
formation professionnelle et apprentissage - Formation des futurs assistants dentaires de niveau 2 - Formation des futurs assistants dentaires de niveau 2
Question écrite n° 17538 de M. Frédéric Boccaletti
Date de dépôt : 07/05/2024
assurance maladie maternité - Transport sanitaire bariatrique - investissement et rémunération des entreprises - Transport sanitaire bariatrique - investissement et rémunération des entreprises
Question écrite n° 17612 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 07/05/2024
formation professionnelle et apprentissage - Utilisation du compte personnel de formation (CPF) pour le permis moto - Utilisation du compte personnel de formation (CPF) pour le permis moto
Question écrite n° 17642 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 07/05/2024
personnes handicapées - Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion - Projet de centre national de ressources sur la cérébrolésion
Question écrite n° 15516 de Mme Nathalie Serre
Date de dépôt : 20/02/2024
professions de santé - Statut des assistants dentaires - Statut des assistants dentaires