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Question écrite n° 4575 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 10/01/2023
enseignement secondaire - Déscolarisation en Haute-Garonne - Déscolarisation en Haute-Garonne
Question écrite n° 12882 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 14/11/2023
justice - Explosion des actes antisémites - Explosion des actes antisémites
Question écrite n° 1835 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 04/10/2022
impôts et taxes - Baisse de la taxation du biofioul - Baisse de la taxation du biofioul
Question écrite n° 5285 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 07/02/2023
énergie et carburants - Chèque énergie des résidents en hôtel - Chèque énergie des résidents en hôtel
Question écrite n° 10872 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 15/08/2023
automobiles - Difficultés d'utilisation de la plateforme « Rendez-vous permis » - Difficultés d'utilisation de la plateforme « Rendez-vous permis »
Question écrite n° 7390 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 18/04/2023
personnes handicapées - Maintien de l'ESAT Léopold Bellan de Bry-sur-Marne - Maintien de l'ESAT Léopold Bellan de Bry-sur-Marne
Question au Gouvernement n° 1317 de M. Sylvain Maillard
Date de dépôt : 15/11/2023
discriminations - Marche contre l'antisémitisme - Marche contre l'antisémitisme
Question écrite n° 14948 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 06/02/2024
professions de santé - Formation des assistants dentaires de niveau 2 - Formation des assistants dentaires de niveau 2
Question au Gouvernement n° 1171 de M. Luc Geismar
Date de dépôt : 04/10/2023
personnes handicapées - PLAN D'ACCESSIBILITÉ DES COMMERCES DE PROXIMITÉ - PLAN D'ACCESSIBILITÉ DES COMMERCES DE PROXIMITÉ
Question écrite n° 8108 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 16/05/2023
sécurité des biens et des personnes - Vol de matériel agricole - Vol de matériel agricole