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- Question au Gouvernement n° 1559 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 07/02/2024
- agriculture - Négociations commerciales - Négociations commerciales
- Question écrite n° 15735 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 27/02/2024
- sécurité routière - Publication du décret d'installation de radars automatiques par les communes - Publication du décret d'installation de radars automatiques par les communes
- Question écrite n° 560 de M. Jean-Louis Bourlanges
- Date de dépôt : 02/08/2022
- professions de santé - Difficultés d'accès aux soins d'orthophonie - Difficultés d'accès aux soins d'orthophonie
- Question écrite n° 6078 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 07/03/2023
- eau et assainissement - Sécheresse précoce et plan eau - Sécheresse précoce et plan eau
- Question écrite n° 8985 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 13/06/2023
- santé - Interdiction des cigarettes électroniques appelées « Puffs » - Interdiction des cigarettes électroniques appelées « Puffs »
- Question écrite n° 377 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 26/07/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - Automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée - Automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
- Question écrite n° 16911 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 09/04/2024
- enseignement supérieur - Projet de fermeture d'une classe préparatoire - Projet de fermeture d'une classe préparatoire
- Question écrite n° 2682 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 01/11/2022
- commerce et artisanat - Précarité énergétique des PME - Précarité énergétique des PME
- Question écrite n° 2507 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 25/10/2022
- entreprises - Aides énergétiques pour les entreprises : bouclier tarifaire et tarif réglementé - Aides énergétiques pour les entreprises : bouclier tarifaire et tarif réglementé
- Question écrite n° 10876 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 15/08/2023
- collectivités territoriales - Financement CAF du déploiement des places en ALSH habilités dans les territoires - Financement CAF du déploiement des places en ALSH habilités dans les territoires
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