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- Date de dépôt : 11/07/2023
- déchets - Problématique de l'enfouissement des déchets amiantés et solutions alternatives - Problématique de l'enfouissement des déchets amiantés et solutions alternatives
- Question écrite n° 3015 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 08/11/2022
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- Question écrite n° 5553 de M. Mansour Kamardine
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- Question écrite n° 2767 de Mme Sandra Marsaud
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- Date de dépôt : 02/08/2022
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- Question écrite n° 4129 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 20/12/2022
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- Question écrite n° 3002 de Mme Anne-Sophie Frigout
- Date de dépôt : 08/11/2022
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- Question écrite n° 9710 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 04/07/2023
- politique extérieure - Question sur les modalités de ratification ou de rejet de l'accord UE-Mercosur - Question sur les modalités de ratification ou de rejet de l'accord UE-Mercosur
- Question au Gouvernement n° 1402 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 06/12/2023
- terrorisme - Attentat terroriste à Paris - Attentat terroriste à Paris
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