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Amendement n° 35 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 13/02/2024; Amendement de M. Garot, rapporteur et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
Amendement n° 24 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 12/02/2024; Amendement de M. Fournier, M. Bayou, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
Amendement n° 36 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 13/02/2024; Amendement de M. Garot, rapporteur et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
Amendement n° 38 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 13/02/2024; Amendement de M. Garot, rapporteur et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
Amendement n° 12 - TERRITOIRES ZÉRO FAIM - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 09/02/2024; Amendement de M. Maillot, M. Sansu, M. Tellier, Mme K/Bidi, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Le Gayic, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel et M. William - Après l'article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
Amendement n° 28 - RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT ET INDEMNISATION DES VICTIMES DU CHLORDÉCONE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2061: Date de dépôt : 14/02/2024; Amendement de Mme Parmentier-Lecocq - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone)
Amendement n° 9 - VISANT À RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS ET L'HONORABILITÉ DANS LE SPORT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1396: Date de dépôt : 07/02/2024; Amendement de Mme Bonnet - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport)
Amendement n° 26 - RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT ET INDEMNISATION DES VICTIMES DU CHLORDÉCONE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2061: Date de dépôt : 13/02/2024; Amendement de M. Califer, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone)
Amendement n° 13 - LOUER EN TOUTE CONFIANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2057: Date de dépôt : 12/02/2024; Amendement de M. Delautrette, rapporteur - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Louer en toute confiance)
Amendement n° 17 - VISANT À RENFORCER LA PROTECTION DES MINEURS ET L'HONORABILITÉ DANS LE SPORT - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1396: Date de dépôt : 09/02/2024; Amendement de M. Belhaddad - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport)