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- Question écrite n° 12771 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 07/11/2023
- transports ferroviaires - Strasbourg - liaisons ferroviaires France-Allemagne - Deutschlandticket - Strasbourg - liaisons ferroviaires France-Allemagne - Deutschlandticket
- Question écrite n° 15788 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 05/03/2024
- consommation - « Chariots mystères » et respect des droits des consommateurs - « Chariots mystères » et respect des droits des consommateurs
- Question écrite n° 15810 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 05/03/2024
- enfants - Application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants - Application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
- Question écrite n° 11478 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 19/09/2023
- transports ferroviaires - Train - liaison directe Paris-Berlin - Strasbourg - Train - liaison directe Paris-Berlin - Strasbourg
- Question écrite n° 15015 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 13/02/2024
- animaux - Conditions de mise à mort des animaux dans les abattoirs - Conditions de mise à mort des animaux dans les abattoirs
- Question écrite n° 13397 de M. Sébastien Jumel
- Date de dépôt : 05/12/2023
- chambres consulaires - Situation des chambres des métiers et de l'artisanat - Situation des chambres des métiers et de l'artisanat
- Question écrite n° 15805 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 05/03/2024
- énergie et carburants - Identification des bénéficiaires du chèque énergie en 2024 - Identification des bénéficiaires du chèque énergie en 2024
- Question écrite n° 15879 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 05/03/2024
- professions de santé - Définition de la formation des assistants dentaires de niveau 2 - Définition de la formation des assistants dentaires de niveau 2
- Question écrite n° 3449 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 22/11/2022
- transports - Mise en place du système EES et armateurs - Mise en place du système EES et armateurs
- Question écrite n° 15864 de Mme Christine Decodts
- Date de dépôt : 05/03/2024
- mer et littoral - Impact du décret 2024-124 du 21 février 2024 sur les actions du programme 205 - Impact du décret 2024-124 du 21 février 2024 sur les actions du programme 205
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