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- Question écrite n° 14737 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 30/01/2024
- retraites : régime agricole - Formule de calcul de la retraite des agriculteurs - Formule de calcul de la retraite des agriculteurs
- Question écrite n° 15916 de Mme Christine Decodts
- Date de dépôt : 05/03/2024
- transports par eau - Impact du décret 2024-124 du 21 février 2024 sur l'action 43 du programme 203 - Impact du décret 2024-124 du 21 février 2024 sur l'action 43 du programme 203
- Question écrite n° 4003 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 13/12/2022
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- Question écrite n° 9436 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 27/06/2023
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- Question écrite n° 15809 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 05/03/2024
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- Question écrite n° 10280 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 25/07/2023
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- Question écrite n° 15871 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 05/03/2024
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- Question écrite n° 15807 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 05/03/2024
- énergie et carburants - Report de la date d'identification des zones d'accélération des ENR - Report de la date d'identification des zones d'accélération des ENR
- Question écrite n° 15902 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 05/03/2024
- sécurité des biens et des personnes - Sapeurs-pompiers volontaires : report de l'âge limite d'activité - Sapeurs-pompiers volontaires : report de l'âge limite d'activité
- Question écrite n° 13790 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 19/12/2023
- arts et spectacles - Festivals et jeux Olympiques - Festivals et jeux Olympiques
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