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- Question au Gouvernement n° 48 de Mme Christine Decodts
- Date de dépôt : 20/07/2022
- transports - Transports durant la période estivale - Transports durant la période estivale
- Question écrite n° 6875 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 04/04/2023
- communes - Inéligibilité des dépenses d'investissement des communes au FCTVA - Inéligibilité des dépenses d'investissement des communes au FCTVA
- Question écrite n° 7194 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 11/04/2023
- sécurité routière - Airbags défectueux - Airbags défectueux
- Question écrite n° 15373 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question écrite n° 14176 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 02/01/2024
- animaux - Crabes bleus dans l'étang de Berre - Crabes bleus dans l'étang de Berre
- Question écrite n° 7162 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 11/04/2023
- personnes handicapées - Stratégie nationale sport et handicaps - Stratégie nationale sport et handicaps
- Question écrite n° 12585 de Mme Elsa Faucillon
- Date de dépôt : 31/10/2023
- pharmacie et médicaments - Mise à disposition du Beyfortus - Mise à disposition du Beyfortus
- Question écrite n° 2535 de Mme Francesca Pasquini
- Date de dépôt : 25/10/2022
- justice - Souveraineté juridictionnelle - article 3 CEDH - Affaire Sébastien Raoult - Souveraineté juridictionnelle - article 3 CEDH - Affaire Sébastien Raoult
- Question au Gouvernement n° 563 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 15/02/2023
- retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
- Question écrite n° 18438 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 11/06/2024
- agriculture - Distorsion de concurrence relative aux traitements agricoles - Distorsion de concurrence relative aux traitements agricoles
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