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- Dossier législatif - Médecine en milieu rural pour une offre de santé égalitaire
- N° 2408 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Nicolas Thierry et plusieurs de ses collègues visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (2229).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
- Amendement n° 2 - VISANT À FAVORISER LE RÉEMPLOI DES VÉHICULES, AU SERVICE DES MOBILITÉS DURABLES ET SOLIDAIRES SUR LES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2382
- Date de dépôt : 20/03/2024
- Amendement de Mme Brulebois - Article 1ER BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires)
- N° 2310 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à mettre en place un plan d'urgence pour nos EHPAD
- Date de dépôt : 07/03/2024
- Voir le dossier (Mette en place un plan d'urgence pour nos EHPAD)
- Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 27/03/2024
- Audition de Mme Amélie Rebière, membre du comité directeur de la Coordination Rurale, dans le cadre du cycle d'auditions préalables à l'examen du projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture.
- Amendement n° 5 - DISCRIMINATION CAPILLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2384
- Date de dépôt : 22/03/2024
- Amendement de M. Breton et M. Hetzel - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire)
- Compte rendu de réunion n° 18 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 27/03/2024
- - Audition de M. Eric WOERTH, député de l'Oise, questeur de l'Assemblée nationale, chargé d'une mission sur la décentralisation par le président de la République.
- Dossier législatif - Modifier l’arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l’assurance maladie afin d’étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales.
- Amendement n° 8 - DISCRIMINATION CAPILLAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2384
- Date de dépôt : 22/03/2024
- Amendement de M. Breton et M. Hetzel - Article PREMIER - Tombé
- Voir le dossier (Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire)
- Amendement n° 10 - VISANT À FAVORISER LE RÉEMPLOI DES VÉHICULES, AU SERVICE DES MOBILITÉS DURABLES ET SOLIDAIRES SUR LES TERRITOIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2382
- Date de dépôt : 23/03/2024
- Amendement de M. Millienne, M. Cosson, Mme Lasserre, Mme Lingemann, M. Ott, M. Padey, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Philippe Vigier - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires)
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