199924 résultats trouvés
- Question écrite n° 10253 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 18/07/2023
- transports routiers - L'urgence de zones à faibles émissions (ZFE) égalitaires et inclusives - L'urgence de zones à faibles émissions (ZFE) égalitaires et inclusives
- Question écrite n° 8829 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 13/06/2023
- énergie et carburants - Interdiction de l'installation de nouvelles chaudières fonctionnant au gaz - Interdiction de l'installation de nouvelles chaudières fonctionnant au gaz
- Question écrite n° 2415 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 25/10/2022
- administration - Menaces pour l'indépendance de l'inspection du travail à la cité administrative - Menaces pour l'indépendance de l'inspection du travail à la cité administrative
- Question écrite n° 16160 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 12/03/2024
- professions et activités immobilières - Harmonisation du statut fiscal et social de loueur en meublé professionnel - Harmonisation du statut fiscal et social de loueur en meublé professionnel
- Question au Gouvernement n° 820 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 10/05/2023
- pouvoir d'achat - RÉOUVERTURE DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES - RÉOUVERTURE DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES
- Question écrite n° 15303 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 20/02/2024
- bâtiment et travaux publics - Exemption du BTP de la hausse fiscalité sur le GNR - Exemption du BTP de la hausse fiscalité sur le GNR
- Question écrite n° 15207 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 13/02/2024
- recherche et innovation - L'invention du professeur Patrizia Paterlini-Bréchot sur la prévention du cancer - L'invention du professeur Patrizia Paterlini-Bréchot sur la prévention du cancer
- Question écrite n° 17985 de M. Laurent Esquenet-Goxes
- Date de dépôt : 21/05/2024
- sécurité des biens et des personnes - Révision de la situation des pompiers issus du concours de grade lieutenant - Révision de la situation des pompiers issus du concours de grade lieutenant
- Question écrite n° 2155 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 11/10/2022
- professions judiciaires et juridiques - Revalorisation du montant de l'unité de valeur de l'Aide juridictionnelle - Revalorisation du montant de l'unité de valeur de l'Aide juridictionnelle
- Question écrite n° 8213 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 23/05/2023
- fonctionnaires et agents publics - Mi-temps thérapeutique dans l'emploi public - Mi-temps thérapeutique dans l'emploi public
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