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- Question écrite n° 15303 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 20/02/2024
- bâtiment et travaux publics - Exemption du BTP de la hausse fiscalité sur le GNR - Exemption du BTP de la hausse fiscalité sur le GNR
- Question écrite n° 15207 de M. Lionel Tivoli
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- Question écrite n° 17985 de M. Laurent Esquenet-Goxes
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- Question écrite n° 9473 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 27/06/2023
- sécurité sociale - Indemnités kilométriques par l'assurance maladie - Indemnités kilométriques par l'assurance maladie
- Question écrite n° 14442 de Mme Patricia Lemoine
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- entreprises - Fonctionnement de la plateforme guichet unique de l'INPI - Fonctionnement de la plateforme guichet unique de l'INPI
- Question écrite n° 1186 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 13/09/2022
- enseignement secondaire - Avenir du collège George Sand de Toulon - Avenir du collège George Sand de Toulon
- Question écrite n° 15126 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 13/02/2024
- immigration - Répartition des migrants dans les territoires - Répartition des migrants dans les territoires
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