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Amendement n° 181 - PLFSS POUR 2024 - Nouvelle Lecture - n° 1875: Date de dépôt : 21/11/2023; Amendement de M. Peytavie, Mme Rousseau, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et Mme Taillé-Polian - Article 29 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
Amendement n° 31 - RÉPONDRE À LA CRISE DU LOGEMENT CHEZ LES JEUNES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1771: Date de dépôt : 20/11/2023; Amendement de M. Piquemal, rapporteur - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Répondre à la crise du logement chez les jeunes)
Amendement n° 28 - RÉPONDRE À LA CRISE DU LOGEMENT CHEZ LES JEUNES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1771: Date de dépôt : 18/11/2023; Amendement de Mme Le Meur, M. Armand, M. Bothorel, Mme Bregeon, Mme Buffet, M. Descrozaille, M. Girardin, M. Izard, M. Lavergne, Mme Le Peih, M. Marchive, Mme Marsaud, M. Midy, M. Pacquot, M. Perrot, Mme Petel, M. Rodwell, M. Travert et M. Vojetta - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Répondre à la crise du logement chez les jeunes)
Amendement n° 11 - RÉPONDRE À LA CRISE DU LOGEMENT CHEZ LES JEUNES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1771: Date de dépôt : 18/11/2023; Amendement de M. Bazin - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Répondre à la crise du logement chez les jeunes)
Amendement n° 17 - RÉPONDRE À LA CRISE DU LOGEMENT CHEZ LES JEUNES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1771: Date de dépôt : 18/11/2023; Amendement de M. Lopez-Liguori, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Engrand, M. Falcon, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Sabatini et M. Tivoli - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Répondre à la crise du logement chez les jeunes)
Amendement n° 21 - RÉPONDRE À LA CRISE DU LOGEMENT CHEZ LES JEUNES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1771: Date de dépôt : 18/11/2023; Amendement de Mme Florence Goulet, M. de Lépinau, Mme Laporte, M. Meizonnet, M. Lopez-Liguori, Mme Engrand, M. Loubet, M. Tivoli, M. Falcon, Mme Sabatini et M. de Fournas - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Répondre à la crise du logement chez les jeunes)
N° 1774 - Proposition de loi de Mme Alma Dufour visant à indexer les salaires sur l'inflation: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Indexer les salaires sur l'inflation)
Amendement n° 15 - AMÉLIORATION DE L'EFFICACITÉ DES DISPOSITIFS DE SAISIE ET DE CONFISCATION DES AVOIRS CRIMINELS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1162: Date de dépôt : 21/11/2023; Amendement de M. Warsmann, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels)
N° 1901 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023.: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023)
Amendement n° 13 - RÉPONDRE À LA CRISE DU LOGEMENT CHEZ LES JEUNES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1771: Date de dépôt : 18/11/2023; Amendement de M. Bazin - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Répondre à la crise du logement chez les jeunes)