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Question au Gouvernement n° 54 de Mme Eva Sas: Date de dépôt : 16/10/2024; finances publiques - Politique budgétaire - Politique budgétaire
Question écrite n° 1113 de Mme Alexandra Masson: Date de dépôt : 22/10/2024; commerce et artisanat - Lutte contre la vente de produits du tabac illicites - Lutte contre la vente de produits du tabac illicites
Question au Gouvernement n° 29 de Mme Élise Leboucher: Date de dépôt : 10/10/2024; pouvoir d'achat - Précarité des seniors - Précarité des seniors
Question au Gouvernement n° 49 de M. Jean-Claude Raux: Date de dépôt : 16/10/2024; produits dangereux - Qualité de l’eau et pesticides - Qualité de l’eau et pesticides
N° 489 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot, Mme Nadège Abomangoli, M. Laurent Alexandre, M. Gabriel Amard, Mme Ségolène Amiot, Mme Farida Amrani, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Ugo Bernalicis, M. Christophe Bex, M. Carlos Martens Bilongo, M. Manuel Bompard, M. Idir Boumertit, M. Louis Boyard, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Aymeric Caron, M. Sylvain Carrière, Mme Gabrielle Cathala, M. Bérenger Cernon, Mme Sophia Chikirou, M. Hadrien Clouet, M. Éric Coquerel, M. Jean-François Coulomme, M. Sébastien Delogu, M. Aly Diouara, Mme Alma Dufour, Mme Karen Erodi, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fernandes, Mme Sylvie Ferrer, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. David Guiraud, Mme Zahia Hamdane, Mme Mathilde Hignet, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Abdelkader Lahmar, M. Maxime Laisney, M. Arnaud Le Gall, M. Antoine Léaument, Mme Élise Leboucher, M. Aurélien Le Coq, M. Jérôme Legavre, Mme Sarah Legrain, Mme Claire Lejeune, Mme Murielle Lepvraud, Mme Élisa Martin, M. Damien Maudet, Mme Marianne Maximi, Mme Marie Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Jean-Philippe Nilor, Mme Sandrine Nosbé, Mme Danièle Obono, Mme Nathalie Oziol, M. René Pilato, M. François Piquemal, M. Thomas Portes, M. Loïc Prud'homme, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Arnaud Saint-Martin, M. Aurélien Saintoul, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Andrée Taurinya, M. Matthias Tavel, Mme Aurélie Trouvé et M. Paul Vannier visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du Président de la République, prévue à l'article 68 de la Constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la Constitution: Date de dépôt : 25/10/2024; Voir le dossier (Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du Président de la République, prévue à l'article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68)
Question écrite n° 85 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 08/10/2024; accidents du travail et maladies professionnelles - Fiscalité des rentes maladies professionnelles des victimes de pesticides - Fiscalité des rentes maladies professionnelles des victimes de pesticides
Question au Gouvernement n° 47 de Mme Annie Vidal: Date de dépôt : 16/10/2024; personnes âgées - Mesures en faveur des personnes âgées - Mesures en faveur des personnes âgées
Question au Gouvernement n° 38 de Mme Sandra Delannoy: Date de dépôt : 10/10/2024; agriculture - Crise agricole - Crise agricole
Question au Gouvernement n° 59 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 17/10/2024; ruralité - Ruralité - Ruralité
Question au Gouvernement n° 51 de M. Jean-Paul Mattei: Date de dépôt : 16/10/2024; finances publiques - Projet de loi de finances - Projet de loi de finances