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- Question écrite n° 13241 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 28/11/2023
- énergie et carburants - Zones d'accélérations des énergies renouvelables : délai trop court - Zones d'accélérations des énergies renouvelables : délai trop court
- Question au Gouvernement n° 1353 de M. Léo Walter
- Date de dépôt : 22/11/2023
- enfants - Violences sexuelles sur les enfants - Violences sexuelles sur les enfants
- Question au Gouvernement n° 551 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 08/02/2023
- transports - GRÈVES DANS LES TRANSPORTS - GRÈVES DANS LES TRANSPORTS
- Question écrite n° 9861 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 11/07/2023
- enseignement supérieur - Dysfonctionnements de la plateforme Parcoursup pour les infirmiers - Dysfonctionnements de la plateforme Parcoursup pour les infirmiers
- Question écrite n° 1783 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 04/10/2022
- enseignement - Besoin de recrutement d'AESH dans l'éducation nationale - Besoin de recrutement d'AESH dans l'éducation nationale
- Question écrite n° 2658 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 01/11/2022
- anciens combattants et victimes de guerre - Revalorisation des retraites des anciens combattants - Revalorisation des retraites des anciens combattants
- Question écrite n° 11123 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 05/09/2023
- politique extérieure - Financement public par l'UE des pays ne respectant pas les droits humains - Financement public par l'UE des pays ne respectant pas les droits humains
- Question écrite n° 3967 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 13/12/2022
- enseignement - Récurrence des entraves au droit à l'éducation en Seine-Saint-Denis - Récurrence des entraves au droit à l'éducation en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 16272 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 19/03/2024
- enseignement secondaire - La diversification de l'offre de formation pré bac en zone rurale et montagneuse - La diversification de l'offre de formation pré bac en zone rurale et montagneuse
- Question écrite n° 14282 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 09/01/2024
- mort et décès - Certificats de décès dans les Bouches-du-Rhône - Certificats de décès dans les Bouches-du-Rhône
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