954810 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la reconnaissance par la Nation des massacres de la rue d'Isly du 26 mars 1962 et d'Oran du 5 juillet 1962
- Amendement n° 17 - POUR UN ARTICLE 49 RESPECTUEUX DE LA REPRÉSENTATION NATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 940
- Date de dépôt : 29/03/2024
- Amendement de M. Iordanoff - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale)
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur l'attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
- Date de réunion : 08/02/2024
- - À 14 heures :
- Table ronde, ouverte à la presse, sur la production et la diffusion d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques :
- - M. Antoine Boilley membre du collège de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
- - M. Vincent Gisbert, délégué général du Syndicat des producteurs et créateurs de programmes audiovisuels (SPECT)
- - M. Pierre Jolivet, vice-président de la Société civile des auteurs réalisateurs producteurs (ARP)
- - Mme Régine Larcher, présidente de l'Association française des producteurs de films (AFPF)
- - M. Stéphane Le Bars, délégué général de l'Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA) et d'AnimFrance
- - Mme Emmanuelle Mauger, déléguée générale adjointe de la Société des producteurs indépendants (SPI)
- - M. Jean-Yves Mirski, délégué général de la Fédération des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia (FICAM)
- - M. Marc Missonnier, président de l'Union des producteurs de cinéma (UPC)
- - M. Marc du Pontavice, coprésident de l'Association de l'industrie audiovisuelle indépendante (2AI)
- - M. Patrick Raude, secrétaire général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD)
- - M. Alain Sussfeld, membre de l'Association des producteurs indépendants (API)
- - À 16 heures :
- Audition, ouverte à la presse, de dirigeants du Groupe TF1 : M. Rodolphe Belmer, président-directeur général, M. Ara Aprikian, directeur général adjoint contenus, M. Thierry Thuillier, directeur général adjoint information, M. Fabien Namias, directeur général adjoint de LCI et M. Bastien Morassi, directeur de la rédaction de LCI
- Amendement n° 72 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321
- Date de dépôt : 01/04/2024
- Amendement de M. Holroyd, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
- Amendement n° 78 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321
- Date de dépôt : 01/04/2024
- Amendement de M. Holroyd, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
- Amendement n° 52 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321
- Date de dépôt : 28/03/2024
- Amendement de M. Laqhila, M. Mattei, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Lecamp et M. Mandon - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
- Amendement n° 40 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321
- Date de dépôt : 28/03/2024
- Amendement de M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux et Mme Pires Beaune - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
- Amendement n° 131 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321
- Date de dépôt : 01/04/2024
- Amendement de M. Holroyd, rapporteur - Article 6 - Adopté
- Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
- Amendement n° 106 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321
- Date de dépôt : 01/04/2024
- Amendement de M. Holroyd, rapporteur - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
- Amendement n° 114 - ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2321
- Date de dépôt : 01/04/2024
- Amendement de M. Holroyd, rapporteur - Article 10 - Adopté
- Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats