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- N° 2214 rapport - Rapport de Mme Valérie Rabault sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062).
- Date de dépôt : 14/02/2024
- Voir le dossier (Lutte contre les pénuries de médicaments)
- N° 2215 rapport d'information - Rapport d'information de M. Rodrigo Arenas et M. Charles Sitzenstuhl déposé par la commission des affaires européennes sur la souveraineté alimentaire européenne
- Date de dépôt : 14/02/2024
- Voir le dossier (La souveraineté alimentaire européenne)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 13 février 2024
- Date de séance : 13/02/2024
- 1. Hommage à Robert Badinter
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Lutte contre les dérives sectaires
- 4. Nomination d’une questeure
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2186 - Proposition de loi de M. Damien Maudet visant à protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Voir le dossier (Protéger et à garantir une alimentation saine, et à protéger les éleveurs bovins français)
- N° 2196 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à appeler la France à reconnaître l'Etat de Palestine et visant à appeler à la reconnaissance de l'Etat de Palestine au sein de l'Organisation des Nations Unies
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Voir le dossier (Reconnaître l'Etat de Palestine et visant à appeler à la reconnaissance de l'Etat de Palestine au sein de l'Organisation des Nations Unies)
- N° 2193 - Proposition de loi de M. Nicolas Sansu visant à mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Voir le dossier (Contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique)
- N° 2197 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire)
- N° 2198 - Projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
- Voir le dossier (Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution)
- Question écrite n° 15076 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 13/02/2024
- énergie et carburants - Législation sur la revente d'électricité par un particulier producteur - Législation sur la revente d'électricité par un particulier producteur
- Question écrite n° 15081 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 13/02/2024
- enseignement - Intelligence artificielle à l'école : quelles conditions, et quelles formes ? - Intelligence artificielle à l'école : quelles conditions, et quelles formes ?
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