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N° 2683 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à privatiser la Société nationale des chemins de fer français: Date de dépôt : 28/05/2024; Voir le dossier (Privatiser la Société nationale des chemins de fer français)
N° 2681 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la prolongation de la mission de service universel de La Poste: Date de dépôt : 28/05/2024; Voir le dossier (Prolongation de la mission de service universel de La Poste)
N° 2682 - Proposition de loi de Mme Anna Pic visant à systématiser la réalisation d'une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés: Date de dépôt : 28/05/2024; Voir le dossier (Systématiser la réalisation d'une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés)
N° 2665 - Proposition de loi de M. Yannick Neuder visant à préserver la santé neuro-cardiovasculaire des Français par une meilleure information et un meilleur dépistage des facteurs de risque: Date de dépôt : 28/05/2024; Voir le dossier (Préserver la santé neuro-cardiovasculaire des Français par une meilleure information et un meilleur dépistage des facteurs de risque)
N° 2669 - Proposition de loi de M. Kévin Mauvieux visant à améliorer la protection et la conservation des biens historiques: Date de dépôt : 28/05/2024; Voir le dossier (Améliorer la protection et la conservation des biens historiques)
N° 2666 - Proposition de loi de M. Alexandre Vincendet visant à créer un statut d'aide-soignant indépendant: Date de dépôt : 28/05/2024; Voir le dossier (Créer un statut d'aide-soignant indépendant)
N° 2685 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à renforcer l'efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire: Date de dépôt : 28/05/2024; Voir le dossier (Renforcer l'efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire)
N° 2662 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France)
N° 2668 - Proposition de loi de Mme Karen Erodi visant à permettre l'égalité et l'amélioration du calcul des retraites pour les sportives et les sportifs de haut niveau: Date de dépôt : 28/05/2024; Voir le dossier (Permettre l'égalité et l'amélioration du calcul des retraites pour les sportives et les sportifs de haut niveau)
N° 2676 - Proposition de loi de Mme Anne-Laure Blin visant à protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires: Date de dépôt : 28/05/2024; Voir le dossier (Protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires)