Résultats de la recherche

402153 résultats trouvés

N° 2334 rapport - Rapport de M. Ludovic Mendes sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n°2041).: Date de dépôt : 13/03/2024; Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole)
N° 2335 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (n°1998).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires)
N° 2338 rapport d'information - Rapport d'information de M. Richard Ramos déposé par la commission des affaires européennes sur la protection européenne du consommateur: Date de dépôt : 13/03/2024; Voir le dossier (La protection européenne du consommateur)
N° 2337 rapport - Rapport de M. Hadrien Ghomi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n°2159).: Date de dépôt : 13/03/2024; Voir le dossier (Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces)
N° 2333 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n°2308).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires)
N° 2343 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les ingérences étrangères en France (2150).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
N° 2327 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer: Date de réunion : 11/03/2024
Compte rendu de réunion n° 186 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques: Date de réunion : 07/03/2024
N° 2305 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire)