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Question écrite n° 4893 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 11/03/2025
logement - Diagnostic de stabilité obligatoire pour des travaux de rénovation légère - Diagnostic de stabilité obligatoire pour des travaux de rénovation légère
Question écrite n° 4890 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 11/03/2025
lieux de privation de liberté - Situation alarmante du centre pénitentiaire de Laon - Situation alarmante du centre pénitentiaire de Laon
Question écrite n° 4940 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 11/03/2025
professions de santé - Différence de traitement injustifiée pour bénéficier de la prime Ségur - Différence de traitement injustifiée pour bénéficier de la prime Ségur
Question écrite n° 4801 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 11/03/2025
collectivités territoriales - Difficultés rencontrées par les communes pour faire assurer leurs biens - Difficultés rencontrées par les communes pour faire assurer leurs biens
Question écrite n° 4919 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 11/03/2025
personnes handicapées - Prise en charge intégrale des fauteuils roulants - Prise en charge intégrale des fauteuils roulants
Question écrite n° 4785 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 11/03/2025
associations et fondations - Projet DISRUPT lancé par l'association Point de contact - Projet DISRUPT lancé par l'association Point de contact
Question écrite n° 4876 de Mme Manon Bouquin
Date de dépôt : 11/03/2025
formation professionnelle et apprentissage - Arrêté sur les formations à l'épilation à la lumière pulsée et au laser - Arrêté sur les formations à l'épilation à la lumière pulsée et au laser
Question écrite n° 4848 de M. Julien Gokel
Date de dépôt : 11/03/2025
enseignement secondaire - Dotation horaire globale du lycée du Noordover de Grande-Synthe (59) - Dotation horaire globale du lycée du Noordover de Grande-Synthe (59)
Question écrite n° 4939 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 11/03/2025
professions de santé - Déserts médicaux et manque de dermatologues dans la 8e cir. de Haute-Garonne - Déserts médicaux et manque de dermatologues dans la 8e cir. de Haute-Garonne
Question écrite n° 4980 de M. Jean-Louis Thiériot
Date de dépôt : 11/03/2025
transports routiers - Arrêté municipal interdisant la circulation de poids lourds en agglomération - Arrêté municipal interdisant la circulation de poids lourds en agglomération