Résultats de la recherche - Assemblée nationale

10686 résultats trouvés

Question écrite n° 1342 de Mme Soumya Bourouaha: Date de dépôt : 22/10/2024; santé - Améliorer la prise en charge psychologique périnatale - Améliorer la prise en charge psychologique périnatale
Question écrite n° 1185 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 22/10/2024; finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Police nationale » - Décret portant annulation de crédits du programme « Police nationale »
Question écrite n° 1116 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 22/10/2024; communes - Montant maximal des admissions en non-valeur - Montant maximal des admissions en non-valeur
Question écrite n° 1286 de Mme Clémence Guetté: Date de dépôt : 22/10/2024; pauvreté - Aggravation de la précarité étudiante à Créteil - Aggravation de la précarité étudiante à Créteil
Question écrite n° 1306 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 22/10/2024; police - Sortir de la crise de la police judiciaire et suite du rapport d'information - Sortir de la crise de la police judiciaire et suite du rapport d'information
Question écrite n° 1276 de Mme Anchya Bamana: Date de dépôt : 22/10/2024; outre-mer - Nombre de titres de séjour et de visas délivrés à Mayotte - Nombre de titres de séjour et de visas délivrés à Mayotte
Question écrite n° 1095 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 22/10/2024; automobiles - Campagne de rappel des véhicules équipés d'airbag Takata - Campagne de rappel des véhicules équipés d'airbag Takata
Question écrite n° 1064 de Mme Béatrice Roullaud: Date de dépôt : 22/10/2024; agriculture - Interdiction de la vente à perte des produits agricoles - Interdiction de la vente à perte des produits agricoles
Question écrite n° 1309 de Mme Andrée Taurinya: Date de dépôt : 22/10/2024; politique extérieure - Torture exercée par les autorités israéliennes sur des détenus palestiniens - Torture exercée par les autorités israéliennes sur des détenus palestiniens
Question écrite n° 1364 de M. Stéphane Lenormand: Date de dépôt : 22/10/2024; transports par eau - Système d'échange de quotas d'émissions de l'Union européenne (SEQE-UE) - Système d'échange de quotas d'émissions de l'Union européenne (SEQE-UE)