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- Question écrite n° 5388 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 25/03/2025
- papiers d'identité - Validité des justificatifs d'identité générés par l'application France Identité - Validité des justificatifs d'identité générés par l'application France Identité
- Question écrite n° 5343 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 25/03/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Prise en charge financière de l'apprentissage des niveaux licence et master - Prise en charge financière de l'apprentissage des niveaux licence et master
- Question écrite n° 5319 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 25/03/2025
- enseignement maternel et primaire - Élaboration de la carte scolaire en Meurthe-et-Moselle - Élaboration de la carte scolaire en Meurthe-et-Moselle
- Question écrite n° 5367 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 25/03/2025
- logement - Accès aux logements étudiants dans les résidences étudiantes privées - Accès aux logements étudiants dans les résidences étudiantes privées
- Question écrite n° 5432 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 25/03/2025
- sécurité des biens et des personnes - Publication du rapport sur l'installation obligatoire des détecteurs de fumée - Publication du rapport sur l'installation obligatoire des détecteurs de fumée
- Question orale sans débat n° 289 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 25/03/2025
- outre-mer - Soutien aux initiatives d'adaptation au changement climatique outre-mer - Soutien aux initiatives d'adaptation au changement climatique outre-mer
- Question écrite n° 5311 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 25/03/2025
- enseignement - Chute des effectifs scolaires et fermetures de classes en Charente - Chute des effectifs scolaires et fermetures de classes en Charente
- Question écrite n° 5405 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 25/03/2025
- produits dangereux - Politique de désamiantage en France - Politique de désamiantage en France
- Question écrite n° 5354 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 25/03/2025
- industrie - Acquisition de l'entreprise LMB Aerospace par le groupe américain Loar - Acquisition de l'entreprise LMB Aerospace par le groupe américain Loar
- N° 1171 - Proposition de résolution de M. Alexandre Portier tendant à la création d'une commission d'enquête sur les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires
- Date de dépôt : 25/03/2025
- Voir le dossier (Les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentaires)
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