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- Question écrite n° 7830 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 24/06/2025
- personnes handicapées - Situation des établissements accueillant des personnes en situation de handicap - Situation des établissements accueillant des personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 7862 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 24/06/2025
- retraites : généralités - Retraite des pompiers volontaires : le Gouvernement doit tenir parole - Retraite des pompiers volontaires : le Gouvernement doit tenir parole
- Question écrite n° 7772 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 24/06/2025
- fonctionnaires et agents publics - Situation des employés chargés des missions héliportées de transport sanitaire - Situation des employés chargés des missions héliportées de transport sanitaire
- Question écrite n° 7736 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 24/06/2025
- déchets - Responsabilité élargie du producteur (REP) dans le secteur du bâtiment - Responsabilité élargie du producteur (REP) dans le secteur du bâtiment
- Question écrite n° 7789 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 24/06/2025
- jeux et paris - Création d'un jeu de loterie solidaire - Création d'un jeu de loterie solidaire
- Question écrite n° 7749 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 24/06/2025
- enfants - Violences sexuelles faites aux enfants - Violences sexuelles faites aux enfants
- Question écrite n° 7722 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 24/06/2025
- commerce et artisanat - Conséquences de l'interdiction de fumer dans des lieux publics sur l'économie - Conséquences de l'interdiction de fumer dans des lieux publics sur l'économie
- Question écrite n° 7811 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 24/06/2025
- numérique - Retards constatés dans le déploiement de la fibre dans l'Ain - Retards constatés dans le déploiement de la fibre dans l'Ain
- Question écrite n° 7809 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 24/06/2025
- Mutualité sociale agricole - Délais des visites médicales par la MSA - Délais des visites médicales par la MSA
- Question écrite n° 7771 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 24/06/2025
- fonctionnaires et agents publics - Réduction de l'indemnistation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire - Réduction de l'indemnistation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire
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