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Question écrite n° 6188 de M. David Habib
Date de dépôt : 29/04/2025
agriculture - CUMA Dispositif DINA - CUMA Dispositif DINA
Question écrite n° 6333 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 29/04/2025
professions et activités sociales - Manque de travailleurs sociaux familiaux (TISF) pour les visites médiatisées - Manque de travailleurs sociaux familiaux (TISF) pour les visites médiatisées
Question écrite n° 6307 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 29/04/2025
médecine - Coercition à l'installation des médecins, les syndicats appellent à la grève - Coercition à l'installation des médecins, les syndicats appellent à la grève
Question orale sans débat n° 311 de M. Frantz Gumbs
Date de dépôt : 29/04/2025
outre-mer - Avenir de l'éducation à Saint-Martin - Avenir de l'éducation à Saint-Martin
Question écrite n° 6330 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 29/04/2025
professions de santé - Problème radiologie - coupes budgétaires massives PLFSS - Problème radiologie - coupes budgétaires massives PLFSS
Question écrite n° 6342 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 29/04/2025
santé - Urgence de renforcer l'encadrement des produits contenant du cannabidiol (CBD) - Urgence de renforcer l'encadrement des produits contenant du cannabidiol (CBD)
Question écrite n° 6243 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 29/04/2025
consommation - Pratiques commerciales liées au surdimensionnement des emballages alimentaires - Pratiques commerciales liées au surdimensionnement des emballages alimentaires
Question écrite n° 6352 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 29/04/2025
taxis - Exercice illégal de la profession de taxi via les plateformes numériques - Exercice illégal de la profession de taxi via les plateformes numériques
Question écrite n° 6252 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 29/04/2025
énergie et carburants - Éolien en mer - Éolien en mer
Question écrite n° 6319 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 29/04/2025
personnes handicapées - Accès aux transports médicalisés pour les personnes en situation de handicap - Accès aux transports médicalisés pour les personnes en situation de handicap