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Question écrite n° 4210 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 18/02/2025
impôt sur le revenu - Article 156 II du code général des impôts - Article 156 II du code général des impôts
Question écrite n° 4152 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 18/02/2025
eau et assainissement - Redevance eau sur les industriels et industries alimentaires - Redevance eau sur les industriels et industries alimentaires
Question écrite n° 4195 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 18/02/2025
femmes - Difficultés de l'allaitement au travail en France - Difficultés de l'allaitement au travail en France
Question écrite n° 4221 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 18/02/2025
lieux de privation de liberté - Enquête sur le suicide survenu à la maison d'arrêt de Pau - Enquête sur le suicide survenu à la maison d'arrêt de Pau
Question écrite n° 4116 de M. Hubert Ott
Date de dépôt : 18/02/2025
assurances - Difficultés des SDIS face à la hausse des coûts d'assurance - Difficultés des SDIS face à la hausse des coûts d'assurance
Question écrite n° 4208 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 18/02/2025
Français de l'étranger - Journée défense et citoyenneté en ligne - Français de l'étranger - Journée défense et citoyenneté en ligne - Français de l'étranger
Question écrite n° 4120 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 18/02/2025
automobiles - Modalités de délivrance des cartes grises de collection - Modalités de délivrance des cartes grises de collection
Question écrite n° 4113 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé
Date de dépôt : 18/02/2025
assurance complémentaire - Encadrement des contrats des organismes complémentaires d'assurance maladie - Encadrement des contrats des organismes complémentaires d'assurance maladie
Question écrite n° 4179 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 18/02/2025
enseignement maternel et primaire - Devenir des enseignants affectés par les fermetures de classes - Devenir des enseignants affectés par les fermetures de classes
Question écrite n° 4198 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 18/02/2025
fonction publique hospitalière - Santé - Bas salaires chez les psychologues du secteur public - Santé - Bas salaires chez les psychologues du secteur public