Résultats de la recherche - Assemblée nationale

42004 résultats trouvés

Question écrite n° 5388 de Mme Julie Delpech: Date de dépôt : 25/03/2025; papiers d'identité - Validité des justificatifs d'identité générés par l'application France Identité - Validité des justificatifs d'identité générés par l'application France Identité
Question écrite n° 5349 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 25/03/2025; impôts et taxes - Droits de douane sur les spiritueux - Droits de douane sur les spiritueux
Question écrite n° 5379 de M. Emmanuel Blairy: Date de dépôt : 25/03/2025; mort et décès - Chiffres des morts par étouffement en France - Chiffres des morts par étouffement en France
Question écrite n° 5366 de M. Julien Odoul: Date de dépôt : 25/03/2025; lieux de privation de liberté - Activités ludiques en prison - Activités ludiques en prison
Question écrite n° 5316 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 25/03/2025; enseignement - Situation des assistants d'éducation - Situation des assistants d'éducation
Question écrite n° 5273 de Mme Anne Le Hénanff: Date de dépôt : 25/03/2025; culture - Décret n° 2025-195 relatif au « pass Culture » - Décret n° 2025-195 relatif au « pass Culture »
Question orale sans débat n° 283 de Mme Brigitte Klinkert: Date de dépôt : 25/03/2025; transports aériens - Tour de contrôle de l'aéroport de Colmar - Tour de contrôle de l'aéroport de Colmar
Question écrite n° 5409 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 25/03/2025; professions de santé - Injections de toxine botulique - Injections de toxine botulique
Question écrite n° 5262 de M. Stéphane Viry: Date de dépôt : 25/03/2025; banques et établissements financiers - Mise en place du Plan épargne avenir climat (PEAC) - Mise en place du Plan épargne avenir climat (PEAC)
Question écrite n° 5345 de Mme Catherine Hervieu: Date de dépôt : 25/03/2025; gendarmerie - État critique et rénovation urgente de la caserne Deflandre à Dijon - État critique et rénovation urgente de la caserne Deflandre à Dijon