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Question écrite n° 8459 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 08/07/2025
sécurité routière - Encadrement juridique de la conduite sous protoxyde d'azote - Encadrement juridique de la conduite sous protoxyde d'azote
Question écrite n° 8362 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 08/07/2025
personnes handicapées - Offre médico-sociale pour les personnes en situation de handicap - Offre médico-sociale pour les personnes en situation de handicap
Question écrite n° 8226 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 08/07/2025
associations et fondations - Encadrement du transport des espèces protégées recueillies par les refuges - Encadrement du transport des espèces protégées recueillies par les refuges
Question écrite n° 8439 de M. Alexandre Dufosset
Date de dépôt : 08/07/2025
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Suspension anormale de la pension militaire en cas d'engagement dans la Réserve - Suspension anormale de la pension militaire en cas d'engagement dans la Réserve
Question écrite n° 8310 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 08/07/2025
enseignement - Surchauffe dans les salles de classe : quand est-ce qu'on rénove ? - Surchauffe dans les salles de classe : quand est-ce qu'on rénove ?
Question écrite n° 8328 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 08/07/2025
finances publiques - Budget jeux Olympiques d'hiver 2030 - Budget jeux Olympiques d'hiver 2030
Question écrite n° 8232 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 08/07/2025
assurance maladie maternité - Dispositif affections longue durée - Dispositif affections longue durée
Question écrite n° 8235 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 08/07/2025
assurance maladie maternité - Prise en charge de la dermopigmentation - Prise en charge de la dermopigmentation
Question écrite n° 8213 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 08/07/2025
anciens combattants et victimes de guerre - La situation des vétérans ayant participé aux campagnes d'essais nucléaires - La situation des vétérans ayant participé aux campagnes d'essais nucléaires
Question écrite n° 8290 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 08/07/2025
élevage - Calcul des aides à la filière mohair française - Calcul des aides à la filière mohair française