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Question écrite n° 8073 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 01/07/2025
outre-mer - Conditions d'accès aux concours de la fonction publique pour les Calédoniens - Conditions d'accès aux concours de la fonction publique pour les Calédoniens
Question écrite n° 8125 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 01/07/2025
politique extérieure - Taxes européennes sur les engrais azotés importés de Russie et de Biélorussie - Taxes européennes sur les engrais azotés importés de Russie et de Biélorussie
Question écrite n° 7949 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 01/07/2025
commerce et artisanat - Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure - Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
Question écrite n° 7942 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 01/07/2025
climat - Adaptation des politiques publiques aux risques climatiques extrêmes - Adaptation des politiques publiques aux risques climatiques extrêmes
Question écrite n° 8133 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 01/07/2025
professions de santé - Dépistage des pathologies oculaires - Dépistage des pathologies oculaires
Question écrite n° 8036 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 01/07/2025
immigration - Reconduites à la frontière - Reconduites à la frontière
Question écrite n° 8178 de M. Thierry Tesson
Date de dépôt : 01/07/2025
sécurité des biens et des personnes - Montée des violences en milieu scolaire : alerte sur un incident grave à Douai - Montée des violences en milieu scolaire : alerte sur un incident grave à Douai
Question écrite n° 8059 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 01/07/2025
logement - Sous-location pendant l'occupation illégale d'un logement - Sous-location pendant l'occupation illégale d'un logement
Question écrite n° 8042 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 01/07/2025
industrie - Stratégie de décarbonation de l'industrie lourde - Stratégie de décarbonation de l'industrie lourde
Question écrite n° 7941 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 01/07/2025
chômage - Réforme de la prise en charge du chômage des travailleurs frontaliers - Réforme de la prise en charge du chômage des travailleurs frontaliers