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Question écrite n° 8551 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 15/07/2025
fonctionnaires et agents publics - Revalorisation des conditions de travail et de rémunération des PNT - Revalorisation des conditions de travail et de rémunération des PNT
Question écrite n° 8706 de M. Boris Tavernier
Date de dépôt : 15/07/2025
transports ferroviaires - Question sur l'accès des groupes de jeunes des ACM aux services de la SNCF - Question sur l'accès des groupes de jeunes des ACM aux services de la SNCF
Question écrite n° 8686 de Mme Élisa Martin
Date de dépôt : 15/07/2025
sécurité des biens et des personnes - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP - Statistiques relatives aux violences commises par PDAP
Question écrite n° 8531 de Mme Gabrielle Cathala
Date de dépôt : 15/07/2025
enseignement secondaire - Effets nocifs des rythmes scolaires sur la santé et l'apprentissage des élèves - Effets nocifs des rythmes scolaires sur la santé et l'apprentissage des élèves
Question écrite n° 8681 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 15/07/2025
sécurité des biens et des personnes - Avenir des avions bombardiers d'eau en France - Avenir des avions bombardiers d'eau en France
Question écrite n° 8702 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 15/07/2025
sports - Restrictions du Pass'Sport - Restrictions du Pass'Sport
Question écrite n° 8630 de Mme Élisa Martin
Date de dépôt : 15/07/2025
police - Fonctionnement et encadrement des services d'enquête internes - Fonctionnement et encadrement des services d'enquête internes
Question écrite n° 8627 de M. Henri Alfandari
Date de dépôt : 15/07/2025
pharmacie et médicaments - Remise en cause du plafond des remises génériques - Remise en cause du plafond des remises génériques
Question écrite n° 8577 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 15/07/2025
maladies - Inscription du SHU sur la liste des maladies à déclaration obligatoire - Inscription du SHU sur la liste des maladies à déclaration obligatoire
Question écrite n° 8519 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 15/07/2025
énergie et carburants - Appels d'offres pour les infrastructures de recharges de véhicules électriques - Appels d'offres pour les infrastructures de recharges de véhicules électriques