Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 8704 de Mme Marie-José Allemand: Date de dépôt : 15/07/2025; traités et conventions - Accord France-Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire - Accord France-Moldavie relatif à l'échange de permis de conduire
Question écrite n° 8504 de Mme Julie Delpech: Date de dépôt : 15/07/2025; commerce et artisanat - Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure - Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
Question écrite n° 8657 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 15/07/2025; professions de santé - Suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles - Suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles
Question écrite n° 8560 de M. Antoine Armand: Date de dépôt : 15/07/2025; gens du voyage - Occupations sans autorisation de terrains appartenant au domaine public - Occupations sans autorisation de terrains appartenant au domaine public
Question écrite n° 8607 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 15/07/2025; personnes handicapées - Resserrement du bénéfice de l'AAH - Resserrement du bénéfice de l'AAH
Question écrite n° 8700 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 15/07/2025; sports - Réforme du dispositif Pass Sport - Réforme du dispositif Pass Sport
Question écrite n° 8703 de M. Bruno Clavet: Date de dépôt : 15/07/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Effets de la hausse de la TVA sur l'électricité et le gaz pour les ménages - Effets de la hausse de la TVA sur l'électricité et le gaz pour les ménages
Question écrite n° 8563 de Mme Véronique Besse: Date de dépôt : 15/07/2025; impôts et taxes - Éligibilité des véhicules du SMUR à l'exonération du malus écologique - Éligibilité des véhicules du SMUR à l'exonération du malus écologique
Question écrite n° 8525 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 15/07/2025; enseignement - Fin du régime dérogatoire IEF et possibilité d'un nouveau régime en 2025 - Fin du régime dérogatoire IEF et possibilité d'un nouveau régime en 2025
Question écrite n° 8603 de M. Emmanuel Duplessy: Date de dépôt : 15/07/2025; personnes handicapées - Prise en charge des fauteuils roulants : quelles clarifications ? - Prise en charge des fauteuils roulants : quelles clarifications ?