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- Question écrite n° 5255 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 25/03/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
- Question orale sans débat n° 290 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Date de dépôt : 25/03/2025
- transports par eau - Difficultés de la filière du transport maritime durable - Difficultés de la filière du transport maritime durable
- Question écrite n° 5299 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 25/03/2025
- énergie et carburants - À quand la fin du monopole du pétrole en Corse ? - À quand la fin du monopole du pétrole en Corse ?
- Question écrite n° 5294 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 25/03/2025
- élevage - Inadaptation de l'aide couplée animale (ACA) à la filière mohair - Inadaptation de l'aide couplée animale (ACA) à la filière mohair
- Question écrite n° 5292 de M. Jean Laussucq
- Date de dépôt : 25/03/2025
- élevage - Conditions de transport, d'élevage et d'abatage des animaux - Conditions de transport, d'élevage et d'abatage des animaux
- Question écrite n° 5338 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 25/03/2025
- finances publiques - Financement de l'AFD et de l'APD face aux économies budgétaires nationales - Financement de l'AFD et de l'APD face aux économies budgétaires nationales
- Question orale sans débat n° 293 de Mme Claire Lejeune
- Date de dépôt : 25/03/2025
- établissements de santé - Avenir de l'hôpital de Juvisy-sur-Orge - Avenir de l'hôpital de Juvisy-sur-Orge
- Question écrite n° 5312 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 25/03/2025
- enseignement - Contrat entre l'éducation nationale et Microsoft - Contrat entre l'éducation nationale et Microsoft
- Question écrite n° 5335 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 25/03/2025
- examens, concours et diplômes - Dégradation du système d'examen du permis de conduire - Dégradation du système d'examen du permis de conduire
- Question écrite n° 5388 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 25/03/2025
- papiers d'identité - Validité des justificatifs d'identité générés par l'application France Identité - Validité des justificatifs d'identité générés par l'application France Identité
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