Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5499 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 01/04/2025; collectivités territoriales - Bilan des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) - Bilan des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)
Question écrite n° 5659 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 01/04/2025; urbanisme - Adapter le nombre obligatoire de places de stationnement pour logements neufs - Adapter le nombre obligatoire de places de stationnement pour logements neufs
Question écrite n° 5478 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 01/04/2025; arts et spectacles - Parité dans la direction artistique et accès équitable à la culture - Parité dans la direction artistique et accès équitable à la culture
Question écrite n° 5491 de Mme Angélique Ranc: Date de dépôt : 01/04/2025; bâtiment et travaux publics - Situation critique d'une entreprise essentielle - Situation critique d'une entreprise essentielle
Question écrite n° 5639 de M. Paul Christophe: Date de dépôt : 01/04/2025; santé - Interdiction des sachets de nicotine - Interdiction des sachets de nicotine
Question écrite n° 5601 de M. Guillaume Florquin: Date de dépôt : 01/04/2025; patrimoine culturel - Restauration du château Desandrouin et du Temple de l'amour à Fresnes-sur-Escaut - Restauration du château Desandrouin et du Temple de l'amour à Fresnes-sur-Escaut
Question écrite n° 5641 de Mme Manon Bouquin: Date de dépôt : 01/04/2025; sécurité des biens et des personnes - Responsabilité des obligations légales de débroussaillement - Responsabilité des obligations légales de débroussaillement
Question écrite n° 5590 de Mme Joëlle Mélin: Date de dépôt : 01/04/2025; maladies - Modernisation des alertes DGS-Urgent pour les rendre plus opérationnelles - Modernisation des alertes DGS-Urgent pour les rendre plus opérationnelles
Question écrite n° 5451 de M. Hubert Brigand: Date de dépôt : 01/04/2025; agriculture - Gestion de l'eau - Gestion de l'eau
Question écrite n° 5471 de Mme Julie Lechanteux: Date de dépôt : 01/04/2025; animaux - Orques de Marineland : quel sanctuaire pour les accueillir? - Orques de Marineland : quel sanctuaire pour les accueillir?