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- Date de dépôt : 29/07/2025
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- Question écrite n° 9048 de Mme Delphine Lingemann
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- Date de dépôt : 29/07/2025
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- Question écrite n° 9097 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 29/07/2025
- personnes handicapées - Reconnaissance du statut AESH - Reconnaissance du statut AESH
- Question écrite n° 9043 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 29/07/2025
- entreprises - Fin de l'auto-certification pour les éditeurs de logiciels de caisse - Fin de l'auto-certification pour les éditeurs de logiciels de caisse
- Question écrite n° 9022 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 29/07/2025
- élevage - Éligibilité à l'aide caprine pour la filière mohair française - Éligibilité à l'aide caprine pour la filière mohair française
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