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- Question écrite n° 1700 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 05/11/2024
- justice - Application de l'article 6-I-8 de la LCEN - Application de l'article 6-I-8 de la LCEN
- Question écrite n° 1800 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/11/2024
- transports ferroviaires - Offre des trains de nuit en Haute-Savoie - Offre des trains de nuit en Haute-Savoie
- Question écrite n° 1769 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 05/11/2024
- santé - Contamination au mercure du thon - Contamination au mercure du thon
- Question écrite n° 1599 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 05/11/2024
- administration - Développement de l'intelligence artificielle dans la fonction publique - Développement de l'intelligence artificielle dans la fonction publique
- Question écrite n° 1613 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 05/11/2024
- assurances - Augmentation de la surprime CatNat et affectation des recettes au fonds Barnier - Augmentation de la surprime CatNat et affectation des recettes au fonds Barnier
- Question écrite n° 1735 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 05/11/2024
- pharmacie et médicaments - Légalisation du cannabis médical en France - Légalisation du cannabis médical en France
- Question écrite n° 1765 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 05/11/2024
- retraites : généralités - Prise en compte des trimestres TUC - Prise en compte des trimestres TUC
- Question écrite n° 1730 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 05/11/2024
- personnes handicapées - Délais de traitement des dossiers au sein des MDPH - Délais de traitement des dossiers au sein des MDPH
- Question écrite n° 1621 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 05/11/2024
- bois et forêts - Interprofession de la filière bois - Interprofession de la filière bois
- Question écrite n° 1799 de M. Timothée Houssin
- Date de dépôt : 05/11/2024
- transports ferroviaires - Ligne nouvelle Paris-Normandie - Ligne nouvelle Paris-Normandie
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