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Question écrite n° 5750 de Mme Béatrice Bellamy
Date de dépôt : 08/04/2025
fonctionnaires et agents publics - Autorisations d'absence ALD des agents publics - Autorisations d'absence ALD des agents publics
Question écrite n° 5787 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 08/04/2025
outre-mer - Lancement des essais cliniques de l'Heberprot-P en outre-mer - Lancement des essais cliniques de l'Heberprot-P en outre-mer
Question écrite n° 5718 de M. Nicolas Dragon
Date de dépôt : 08/04/2025
énergie et carburants - Sûreté des installations nucléaires en lien avec les énergies renouvelables - Sûreté des installations nucléaires en lien avec les énergies renouvelables
Question écrite n° 5719 de M. José Gonzalez
Date de dépôt : 08/04/2025
enfants - Manque de places en crèche et accessibilité des solutions de garde - Manque de places en crèche et accessibilité des solutions de garde
Question écrite n° 5703 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 08/04/2025
cours d'eau, étangs et lacs - Valorisation des moulins pour la transition énergétique et patrimoniale - Valorisation des moulins pour la transition énergétique et patrimoniale
Question écrite n° 5785 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 08/04/2025
outre-mer - Financement des Transitions pro dans les outre-mer et en Corse - Financement des Transitions pro dans les outre-mer et en Corse
Question écrite n° 5819 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 08/04/2025
postes - L'État doit dire STOP à la casse du service public postal ! - L'État doit dire STOP à la casse du service public postal !
Question écrite n° 5805 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
Date de dépôt : 08/04/2025
personnes handicapées - Simplification des démarches administratives du fonds d'aide à l'accessibilité - Simplification des démarches administratives du fonds d'aide à l'accessibilité
Question écrite n° 5839 de M. Philippe Bonnecarrère
Date de dépôt : 08/04/2025
ruralité - Traitement des biens vacants et sans maître - Traitement des biens vacants et sans maître
Question écrite n° 5688 de Mme Anne Bergantz
Date de dépôt : 08/04/2025
banques et établissements financiers - Entraves à la liberté d'exercice des courtiers - Entraves à la liberté d'exercice des courtiers