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- Question écrite n° 8806 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 22/07/2025
- établissements de santé - Financement des établissements de soins médicaux et de réadaptation (SMR) - Financement des établissements de soins médicaux et de réadaptation (SMR)
- Question écrite n° 8892 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 22/07/2025
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- Question écrite n° 8940 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 22/07/2025
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- Date de dépôt : 22/07/2025
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- Question écrite n° 8811 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 22/07/2025
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- Question écrite n° 8885 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 22/07/2025
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- Question écrite n° 8759 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 22/07/2025
- communes - Non-compensation du foncier non bâti - Non-compensation du foncier non bâti
- Question écrite n° 8907 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 22/07/2025
- professions judiciaires et juridiques - Rémunération gelée des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Rémunération gelée des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Question écrite n° 8865 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 22/07/2025
- pharmacie et médicaments - Plafonnement des remises sur les médicaments génériques - Plafonnement des remises sur les médicaments génériques
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