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Question écrite n° 3555 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 28/01/2025
partis et mouvements politiques - Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés - Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés
Question écrite n° 3437 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 28/01/2025
commerce et artisanat - Ouverture des commerces le dimanche - Ouverture des commerces le dimanche
Question écrite n° 3438 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 28/01/2025
commerce et artisanat - Soldes d'hiver et commerces de proximité - Soldes d'hiver et commerces de proximité
Question écrite n° 3578 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 28/01/2025
professions et activités sociales - Absence de financement pour les organismes de formation en travail social - Absence de financement pour les organismes de formation en travail social
Question écrite n° 3498 de M. David Habib
Date de dépôt : 28/01/2025
entreprises - Transformation d'une SCIC en SAS - Transformation d'une SCIC en SAS
Question écrite n° 3539 de M. Ian Boucard
Date de dépôt : 28/01/2025
logement - Diagnostic énergétique - Diagnostic énergétique
Question écrite n° 3541 de M. Fabrice Roussel
Date de dépôt : 28/01/2025
logement - Mauvaise utilisation du diagnostic de performance énergétique - Mauvaise utilisation du diagnostic de performance énergétique
Question écrite n° 3513 de Mme Marie-José Allemand
Date de dépôt : 28/01/2025
fonctionnaires et agents publics - Révision des zones d'indemnité de résidence dans la fonction publique - Révision des zones d'indemnité de résidence dans la fonction publique
Question écrite n° 3576 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 28/01/2025
professions de santé - Mise en place d'un plan pour l'ostéopathie en France - Mise en place d'un plan pour l'ostéopathie en France
Question écrite n° 3585 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 28/01/2025
retraites : généralités - Aidants familiaux : pour une reconnaissance complète de leur rôle - Aidants familiaux : pour une reconnaissance complète de leur rôle