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Question écrite n° 7759 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 24/06/2025; étrangers - Expulsions de personnes séropositives au péril de leur vie - Expulsions de personnes séropositives au péril de leur vie
Question écrite n° 7727 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 24/06/2025; commerce et artisanat - Pratiques déloyales dans le secteur de la coiffure - Pratiques déloyales dans le secteur de la coiffure
Question écrite n° 7854 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 24/06/2025; professions libérales - Architecte d'intérieur - Architecte d'intérieur
Question écrite n° 7839 de M. Pouria Amirshahi: Date de dépôt : 24/06/2025; politique extérieure - Conditions de détention des prisonniers politiques en Turquie - Conditions de détention des prisonniers politiques en Turquie
Question écrite n° 7827 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 24/06/2025; personnes handicapées - Prise en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie - Prise en charge de l'allocation personnalisée d'autonomie
Question écrite n° 7877 de M. Guillaume Bigot: Date de dépôt : 24/06/2025; sécurité sociale - Comptes de la Sécurité Sociale - Comptes de la Sécurité Sociale
N° 1628 - Proposition de loi de M. Roger Vicot pour une clarification des critères d'attribution du forfait d'externat et de la gouvernance du service public de l'éducation: Date de dépôt : 24/06/2025; Voir le dossier (Clarification des critères d'attribution du forfait d'externat et de la gouvernance du service public de l'éducation)
N° 1630 - Proposition de loi de Mme Clémence Guetté visant à planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humain: Date de dépôt : 24/06/2025; Voir le dossier (Planifier une stratégie nationale de sobriété métal au service des besoins collectifs et conforme à l'intérêt général humain)
Amendement n° 52 - VISANT À FACILITER LE MAINTIEN EN RÉTENTION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR DES FAITS D'UNE PARTICULIÈRE GRAVITÉ ET PRÉSENTANT DE FORTS RISQUES DE RÉCIDIVE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1148: Date de dépôt : 24/06/2025; Amendement de M. Marleix, rapporteur - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive)
Question écrite n° 7746 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 24/06/2025; énergie et carburants - Conséquences du black-out énergétique sur la péninsule ibérique - Conséquences du black-out énergétique sur la péninsule ibérique