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- Question écrite n° 4210 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 18/02/2025
- impôt sur le revenu - Article 156 II du code général des impôts - Article 156 II du code général des impôts
- Question écrite n° 4152 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 18/02/2025
- eau et assainissement - Redevance eau sur les industriels et industries alimentaires - Redevance eau sur les industriels et industries alimentaires
- Question écrite n° 4195 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 18/02/2025
- femmes - Difficultés de l'allaitement au travail en France - Difficultés de l'allaitement au travail en France
- Question écrite n° 4221 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 18/02/2025
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- Question écrite n° 4116 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 18/02/2025
- assurances - Difficultés des SDIS face à la hausse des coûts d'assurance - Difficultés des SDIS face à la hausse des coûts d'assurance
- Question écrite n° 4208 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 18/02/2025
- Français de l'étranger - Journée défense et citoyenneté en ligne - Français de l'étranger - Journée défense et citoyenneté en ligne - Français de l'étranger
- Question écrite n° 4120 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 18/02/2025
- automobiles - Modalités de délivrance des cartes grises de collection - Modalités de délivrance des cartes grises de collection
- Question écrite n° 4113 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé
- Date de dépôt : 18/02/2025
- assurance complémentaire - Encadrement des contrats des organismes complémentaires d'assurance maladie - Encadrement des contrats des organismes complémentaires d'assurance maladie
- Question écrite n° 4179 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 18/02/2025
- enseignement maternel et primaire - Devenir des enseignants affectés par les fermetures de classes - Devenir des enseignants affectés par les fermetures de classes
- Question écrite n° 4198 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- fonction publique hospitalière - Santé - Bas salaires chez les psychologues du secteur public - Santé - Bas salaires chez les psychologues du secteur public
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