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Question écrite n° 8615 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 15/07/2025
pharmacie et médicaments - Baisse du plafond de remises des médicaments génériques pour les officines - Baisse du plafond de remises des médicaments génériques pour les officines
Question écrite n° 8557 de Mme Océane Godard
Date de dépôt : 15/07/2025
formation professionnelle et apprentissage - Subvention de l'État versée à Centre Inffo - Subvention de l'État versée à Centre Inffo
Question écrite n° 8503 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 15/07/2025
commerce et artisanat - Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure - Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
Question écrite n° 8653 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 15/07/2025
professions de santé - Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes - Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
Question écrite n° 8715 de M. Julien Gokel
Date de dépôt : 15/07/2025
urbanisme - Évolution du droit de préemption urbain - Évolution du droit de préemption urbain
Question écrite n° 8564 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 15/07/2025
industrie - Recours et délais d'ouverture : garantir l'efficacité de la loi industrie verte - Recours et délais d'ouverture : garantir l'efficacité de la loi industrie verte
Question écrite n° 8708 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 15/07/2025
transports routiers - Don de 165 bus franciliens à la Tunisie au détriment des territoires ruraux - Don de 165 bus franciliens à la Tunisie au détriment des territoires ruraux
Question écrite n° 8668 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 15/07/2025
retraites : régime général - Cumul emploi-retraite et défaut d'information de la CARSAT - Cumul emploi-retraite et défaut d'information de la CARSAT
Question écrite n° 8643 de M. Julien Brugerolles
Date de dépôt : 15/07/2025
professions de santé - Gel de la revalorisation des actes de kinésithérapie - Gel de la revalorisation des actes de kinésithérapie
Question écrite n° 8511 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 15/07/2025
consommation - Conditions de recouvrement des créances issues des enseignes de la distribution - Conditions de recouvrement des créances issues des enseignes de la distribution