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Question écrite n° 4969 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 11/03/2025
sécurité routière - Règlementation des ralentisseurs - Règlementation des ralentisseurs
Question écrite n° 4942 de M. Guillaume Florquin
Date de dépôt : 11/03/2025
professions de santé - Exode des infirmiers vers la Belgique - Exode des infirmiers vers la Belgique
Question écrite n° 4905 de Mme Monique Griseti
Date de dépôt : 11/03/2025
ordre public - Pour l'effacement rapide des tags et inscriptions à caractère antisémite - Pour l'effacement rapide des tags et inscriptions à caractère antisémite
Question écrite n° 4971 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 11/03/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs - Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs
Question écrite n° 4940 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 11/03/2025
professions de santé - Différence de traitement injustifiée pour bénéficier de la prime Ségur - Différence de traitement injustifiée pour bénéficier de la prime Ségur
Question écrite n° 4780 de Mme Dominique Voynet
Date de dépôt : 11/03/2025
animaux - Lutter contre la maltraitance animale et le commerce des cétacés - Lutter contre la maltraitance animale et le commerce des cétacés
Question écrite n° 4977 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 11/03/2025
tourisme et loisirs - Impact d'une réduction des vacances scolaires sur le tourisme - Impact d'une réduction des vacances scolaires sur le tourisme
Question écrite n° 4899 de Mme Annie Vidal
Date de dépôt : 11/03/2025
maladies - Prise en charge des patients atteints de covid long - Prise en charge des patients atteints de covid long
Question écrite n° 4779 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 11/03/2025
animaux - Les problématiques liées au statut des chiens de protection - Les problématiques liées au statut des chiens de protection
Question écrite n° 4937 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 11/03/2025
professions de santé - Délais d'attente anormaux pour les mammographies en Loire-Atlantique - Délais d'attente anormaux pour les mammographies en Loire-Atlantique