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- Question orale sans débat n° 325 de M. Jean-Michel Brard
- Date de dépôt : 29/04/2025
- numérique - Préoccupations concernant la publication en open data du PCRS image - Préoccupations concernant la publication en open data du PCRS image
- Question écrite n° 6279 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 29/04/2025
- fonction publique hospitalière - Reconnaissance et des ambulanciers SMUR et hospitaliers - Reconnaissance et des ambulanciers SMUR et hospitaliers
- Amendement n° 2759 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Avant l'article 27 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Question orale sans débat n° 311 de M. Frantz Gumbs
- Date de dépôt : 29/04/2025
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- Question écrite n° 6330 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 29/04/2025
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- Question écrite n° 6342 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 29/04/2025
- santé - Urgence de renforcer l'encadrement des produits contenant du cannabidiol (CBD) - Urgence de renforcer l'encadrement des produits contenant du cannabidiol (CBD)
- Question écrite n° 6243 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 29/04/2025
- consommation - Pratiques commerciales liées au surdimensionnement des emballages alimentaires - Pratiques commerciales liées au surdimensionnement des emballages alimentaires
- Question écrite n° 6352 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 29/04/2025
- taxis - Exercice illégal de la profession de taxi via les plateformes numériques - Exercice illégal de la profession de taxi via les plateformes numériques
- Question écrite n° 6252 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 29/04/2025
- énergie et carburants - Éolien en mer - Éolien en mer
- Question écrite n° 6319 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 29/04/2025
- personnes handicapées - Accès aux transports médicalisés pour les personnes en situation de handicap - Accès aux transports médicalisés pour les personnes en situation de handicap
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