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Question écrite n° 5312 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 25/03/2025
enseignement - Contrat entre l'éducation nationale et Microsoft - Contrat entre l'éducation nationale et Microsoft
Question écrite n° 5335 de M. Jean-Louis Roumégas
Date de dépôt : 25/03/2025
examens, concours et diplômes - Dégradation du système d'examen du permis de conduire - Dégradation du système d'examen du permis de conduire
Question écrite n° 5388 de Mme Julie Delpech
Date de dépôt : 25/03/2025
papiers d'identité - Validité des justificatifs d'identité générés par l'application France Identité - Validité des justificatifs d'identité générés par l'application France Identité
Question écrite n° 5343 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 25/03/2025
formation professionnelle et apprentissage - Prise en charge financière de l'apprentissage des niveaux licence et master - Prise en charge financière de l'apprentissage des niveaux licence et master
Question écrite n° 5319 de M. Anthony Boulogne
Date de dépôt : 25/03/2025
enseignement maternel et primaire - Élaboration de la carte scolaire en Meurthe-et-Moselle - Élaboration de la carte scolaire en Meurthe-et-Moselle
Question écrite n° 5367 de Mme Constance de Pélichy
Date de dépôt : 25/03/2025
logement - Accès aux logements étudiants dans les résidences étudiantes privées - Accès aux logements étudiants dans les résidences étudiantes privées
Question écrite n° 5432 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 25/03/2025
sécurité des biens et des personnes - Publication du rapport sur l'installation obligatoire des détecteurs de fumée - Publication du rapport sur l'installation obligatoire des détecteurs de fumée
Question orale sans débat n° 289 de M. Marcellin Nadeau
Date de dépôt : 25/03/2025
outre-mer - Soutien aux initiatives d'adaptation au changement climatique outre-mer - Soutien aux initiatives d'adaptation au changement climatique outre-mer
Question écrite n° 5311 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 25/03/2025
enseignement - Chute des effectifs scolaires et fermetures de classes en Charente - Chute des effectifs scolaires et fermetures de classes en Charente
Question écrite n° 5405 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 25/03/2025
produits dangereux - Politique de désamiantage en France - Politique de désamiantage en France