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- Question écrite n° 9093 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 29/07/2025
- personnes handicapées - Conditions de mise en oeuvre de l'AEEH et de la PCH pour les parents divorcés - Conditions de mise en oeuvre de l'AEEH et de la PCH pour les parents divorcés
- Question écrite n° 8986 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 29/07/2025
- audiovisuel et communication - Contenu culturel de qualité dans l'audiovisuel public - Contenu culturel de qualité dans l'audiovisuel public
- Question écrite n° 8988 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 29/07/2025
- automobiles - Difficultés d'accès à l'examen du permis de conduire en zone rurale - Difficultés d'accès à l'examen du permis de conduire en zone rurale
- Question écrite n° 9008 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 29/07/2025
- déchets - Difficultés de la filière de collecte des TLC - Difficultés de la filière de collecte des TLC
- Question écrite n° 8987 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 29/07/2025
- automobiles - Allongement des délais pour passer le permis de conduire - Allongement des délais pour passer le permis de conduire
- Question écrite n° 9128 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 29/07/2025
- professions de santé - Suspension revalorisations tarifaires masseurs-kinésithérapeutes - Suspension revalorisations tarifaires masseurs-kinésithérapeutes
- Question écrite n° 9104 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 29/07/2025
- pharmacie et médicaments - Financiarisation des officines - Financiarisation des officines
- Question écrite n° 8996 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 29/07/2025
- chasse et pêche - Création d'un statut des lieutenants de louveterie - Création d'un statut des lieutenants de louveterie
- Question écrite n° 9033 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 29/07/2025
- enfants - Application et conséquences du décret n° 2025-304 - Application et conséquences du décret n° 2025-304
- Question écrite n° 9056 de M. Pascal Lecamp
- Date de dépôt : 29/07/2025
- fonctionnaires et agents publics - Demande de revalorisation statutaire et salariale des ATSEM - Demande de revalorisation statutaire et salariale des ATSEM
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