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Question écrite n° 4323 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 18/02/2025
sécurité sociale - Fraude sociale - Sanctions prises contre les fraudeurs sociaux - Fraude sociale - Sanctions prises contre les fraudeurs sociaux
Question écrite n° 4102 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 18/02/2025
animaux - Requalification juridique du vol de chiens - Requalification juridique du vol de chiens
Question écrite n° 4324 de M. Jorys Bovet
Date de dépôt : 18/02/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement du seuil de la franchise de la TVA pour les micros entrepreneurs - Abaissement du seuil de la franchise de la TVA pour les micros entrepreneurs
Question écrite n° 4215 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 18/02/2025
industrie - Industrie - menaces contre le secteur du luxe - Industrie - menaces contre le secteur du luxe
Question écrite n° 4186 de Mme Sylvie Dezarnaud
Date de dépôt : 18/02/2025
entreprises - Difficultés des TPE-PME au remboursement des prêts garantis par l'État - Difficultés des TPE-PME au remboursement des prêts garantis par l'État
Question écrite n° 4240 de M. Davy Rimane
Date de dépôt : 18/02/2025
outre-mer - Améliorer la prise en charge des évacuations sanitaires depuis la Guyane - Améliorer la prise en charge des évacuations sanitaires depuis la Guyane
Question écrite n° 4137 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 18/02/2025
cours d'eau, étangs et lacs - Entretien et nettoyage des cours d'eau - Entretien et nettoyage des cours d'eau
Question écrite n° 4133 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 18/02/2025
commerce et artisanat - Lutte contre le marché parallèle de la vente de tabac - Lutte contre le marché parallèle de la vente de tabac
Question écrite n° 4135 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 18/02/2025
commerce et artisanat - Soutien au commerce de proximité face au e-commerce - Soutien au commerce de proximité face au e-commerce
Question écrite n° 4327 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 18/02/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Inquiétudes des micro-entrepreneurs - Inquiétudes des micro-entrepreneurs