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- Date de dépôt : 29/04/2025
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- Question écrite n° 6308 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 29/04/2025
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- Date de dépôt : 29/04/2025
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- Date de dépôt : 29/04/2025
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- Date de dépôt : 29/04/2025
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- Question écrite n° 6223 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 29/04/2025
- automobiles - Délais d'immatriculation des véhicules de collection - Délais d'immatriculation des véhicules de collection
- Question écrite n° 6343 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 29/04/2025
- sécurité des biens et des personnes - Accès commun aux bases de données des opérateurs des CCPD - Accès commun aux bases de données des opérateurs des CCPD
- Question orale sans débat n° 326 de M. Pierre Henriet
- Date de dépôt : 29/04/2025
- enseignement maternel et primaire - Amélioration des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) - Amélioration des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI)
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