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Question écrite n° 8213 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 08/07/2025
anciens combattants et victimes de guerre - La situation des vétérans ayant participé aux campagnes d'essais nucléaires - La situation des vétérans ayant participé aux campagnes d'essais nucléaires
Question écrite n° 8290 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 08/07/2025
élevage - Calcul des aides à la filière mohair française - Calcul des aides à la filière mohair française
Question écrite n° 8342 de M. Frédéric Falcon
Date de dépôt : 08/07/2025
logement - Exonération taxe logements vacants car contraintes de performance énergétiques - Exonération taxe logements vacants car contraintes de performance énergétiques
Question écrite n° 8449 de Mme Danièle Obono
Date de dépôt : 08/07/2025
sécurité des biens et des personnes - Fonctionnement et encadrement des services d'enquêtes internes - Fonctionnement et encadrement des services d'enquêtes internes
Question écrite n° 8299 de Mme Béatrice Piron
Date de dépôt : 08/07/2025
enfants - Prévention des drames liés à l'oubli d'enfants dans les véhicules - Prévention des drames liés à l'oubli d'enfants dans les véhicules
Question écrite n° 8380 de M. Eric Liégeon
Date de dépôt : 08/07/2025
pharmacie et médicaments - Pénuries de médicaments psychotropes en France - Pénuries de médicaments psychotropes en France
Question écrite n° 8436 de M. Romain Eskenazi
Date de dépôt : 08/07/2025
professions et activités sociales - La situation préoccupante des professionnels du secteur social et médico-social - La situation préoccupante des professionnels du secteur social et médico-social
Question écrite n° 8357 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 08/07/2025
personnes handicapées - Généralisation de l'avance du crédit d'impôt - bénéficiaires APA et PCH - Généralisation de l'avance du crédit d'impôt - bénéficiaires APA et PCH
Question écrite n° 8344 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
Date de dépôt : 08/07/2025
maladies - Stratégie nationale de dépistage organisé du cancer de la prostate - Stratégie nationale de dépistage organisé du cancer de la prostate
Question écrite n° 8425 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 08/07/2025
professions de santé - Situation des masseurs-kinésithérapeutes - Situation des masseurs-kinésithérapeutes