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Question écrite n° 4222 de Mme Florence Joubert
Date de dépôt : 18/02/2025
lieux de privation de liberté - Surpopulation carcérale en France - Surpopulation carcérale en France
Question écrite n° 4106 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 18/02/2025
associations et fondations - Absence de financement par l'État de la prime Ségur pour les associations - Absence de financement par l'État de la prime Ségur pour les associations
Question écrite n° 4318 de Mme Yaël Ménaché
Date de dépôt : 18/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Trafic de stupéfiants : halte à la banalisation - Trafic de stupéfiants : halte à la banalisation
Question écrite n° 4161 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 18/02/2025
énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov'
Question écrite n° 4288 de M. Christian Girard
Date de dépôt : 18/02/2025
professions de santé - Pénurie de vétérinaires dans les territoires ruraux - Pénurie de vétérinaires dans les territoires ruraux
Question écrite n° 4151 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 18/02/2025
eau et assainissement - Piscines privées et restrictions d'usage de l'eau potable - Piscines privées et restrictions d'usage de l'eau potable
Question écrite n° 4269 de M. Yoann Gillet
Date de dépôt : 18/02/2025
police - Dissolution du GSP du commissariat de Beaucaire-Tarascon - Dissolution du GSP du commissariat de Beaucaire-Tarascon
Question écrite n° 4119 de M. Pierre Meurin
Date de dépôt : 18/02/2025
automobiles - Fraudes massives concernant l'examen théorique du permis de conduire - Fraudes massives concernant l'examen théorique du permis de conduire
Question écrite n° 4170 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 18/02/2025
enseignement - Fermetures de classes en Saône-et-Loire - Fermetures de classes en Saône-et-Loire
Question écrite n° 4187 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 18/02/2025
entreprises - Indépendance dans le cadre de l'examen de conformité fiscale - Indépendance dans le cadre de l'examen de conformité fiscale