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Question écrite n° 6772 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 20/05/2025
entreprises - Fin de l'auto-certification des logiciels de caisse et facturation numérique - Fin de l'auto-certification des logiciels de caisse et facturation numérique
Question écrite n° 6762 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 20/05/2025
enfants - Crise de l'aide sociale à l'enfance - Crise de l'aide sociale à l'enfance
Question écrite n° 6754 de M. Anthony Boulogne
Date de dépôt : 20/05/2025
élevage - Gestion de la fièvre catarrhale en France - Gestion de la fièvre catarrhale en France
Question écrite n° 6880 de M. Sébastien Saint-Pasteur
Date de dépôt : 20/05/2025
prestations familiales - Conséquences des dysfonctionnements du traitement des demandes d'AJPP - Conséquences des dysfonctionnements du traitement des demandes d'AJPP
Question écrite n° 6868 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 20/05/2025
personnes handicapées - Simplification des démarches auprès des MDPH - Simplification des démarches auprès des MDPH
Question écrite n° 6673 de M. Stéphane Mazars
Date de dépôt : 20/05/2025
agriculture - Avenir budgétaire du volet immatériel du DiNA Cuma - Avenir budgétaire du volet immatériel du DiNA Cuma
Question écrite n° 6728 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 20/05/2025
crimes, délits et contraventions - Infractions routières constatables sans interception - Infractions routières constatables sans interception
Question écrite n° 6701 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 20/05/2025
assurance maladie maternité - Avenir de la CANSSM FILIERIS en Moselle-Est - Avenir de la CANSSM FILIERIS en Moselle-Est
Question écrite n° 6752 de M. David Magnier
Date de dépôt : 20/05/2025
eau et assainissement - Confusion des missions de contrôle des installations d'assainissement - Confusion des missions de contrôle des installations d'assainissement
Question écrite n° 6676 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Date de dépôt : 20/05/2025
agriculture - Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie - Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie