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Question écrite n° 7137 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 03/06/2025
accidents du travail et maladies professionnelles - Santé mentale au sein des forces de l'ordre et des sapeurs-pompiers - Santé mentale au sein des forces de l'ordre et des sapeurs-pompiers
Question orale sans débat n° 361 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Date de dépôt : 03/06/2025
sécurité des biens et des personnes - Préoccupations des personnes victimes d'usurpation d'identité - Préoccupations des personnes victimes d'usurpation d'identité
Question orale sans débat n° 355 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 03/06/2025
logement - Rôle limité des maires dans les commissions d'attribution des logements sociaux - Rôle limité des maires dans les commissions d'attribution des logements sociaux
Question écrite n° 7161 de Mme Marie Mesmeur
Date de dépôt : 03/06/2025
assurances - Retards d'indemnisation des inondations de janvier 2025 en Ille-et-Vilaine - Retards d'indemnisation des inondations de janvier 2025 en Ille-et-Vilaine
Question orale sans débat n° 376 de M. Peio Dufau
Date de dépôt : 03/06/2025
droits fondamentaux - Reconnaissance de la torture au pays basque et enjeux de coopération judiciaire - Reconnaissance de la torture au pays basque et enjeux de coopération judiciaire
Question orale sans débat n° 349 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 03/06/2025
industrie - Conséquences de l'électrification massive de l'industrie automobile sur l'emploi - Conséquences de l'électrification massive de l'industrie automobile sur l'emploi
Question écrite n° 7276 de Mme Valérie Rossi
Date de dépôt : 03/06/2025
syndicats - Critères d'audience dans les arrêtés de représentativité patronale - Critères d'audience dans les arrêtés de représentativité patronale
Question écrite n° 7203 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 03/06/2025
étrangers - L'État français fabrique-t-il lui-même ses sans-papiers ? - L'État français fabrique-t-il lui-même ses sans-papiers ?
Question orale sans débat n° 379 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 03/06/2025
établissements de santé - Situation de l'hôpital Lenval - Situation de l'hôpital Lenval
Question écrite n° 7227 de M. Pierre Meurin
Date de dépôt : 03/06/2025
médecine - Situation alarmante de la gynécologie médicale en France - Situation alarmante de la gynécologie médicale en France