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Amendement n° 7 - CRÉER UNE CROIX DE LA VALEUR DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES ET PROFESSIONNELS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 255
Date de dépôt : 03/05/2025
Amendement de M. Villedieu, Mme Bordes, M. Baubry, M. Bryan Masson, M. Schreck, M. Taverne, Mme Blanc, M. Rancoule, Mme Roullaud, M. Lopez-Liguori, Mme Diaz, M. Lioret, Mme Griseti, M. Guitton, M. Gery et M. Gillet - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 55 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1240
Date de dépôt : 03/05/2025
Amendement de M. Vos, M. Barthès, M. Falcon, Mme Grangier, M. Golliot, M. Gabarron, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Rivière, M. Tivoli, M. Weber, M. Amblard et M. Loubet - Article 4 - Non renseigné
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Amendement n° 56 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1240
Date de dépôt : 03/05/2025
Amendement de M. Vos, M. Barthès, M. Falcon, Mme Grangier, M. Golliot, M. Gabarron, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Rivière, M. Tivoli, M. Weber, M. Amblard et M. Loubet - Article 4 - Non renseigné
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Amendement n° 57 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1240
Date de dépôt : 03/05/2025
Amendement de M. Vos, M. Barthès, M. Falcon, Mme Grangier, M. Golliot, M. Gabarron, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Rivière, M. Tivoli, M. Weber, M. Amblard et M. Loubet - Article 4 - Non renseigné
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Amendement n° 53 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1240
Date de dépôt : 03/05/2025
Amendement de M. Benbrahim - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 54 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1240
Date de dépôt : 03/05/2025
Amendement de M. Benbrahim - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 50 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1240
Date de dépôt : 03/05/2025
Amendement de Mme Grangier, M. Vos, M. Amblard, M. Barthès, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 23 - LUTTER CONTRE LA MORTALITÉ INFANTILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1237
Date de dépôt : 03/05/2025
Amendement de M. Muller, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Pollet, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Après l'article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 58 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1240
Date de dépôt : 03/05/2025
Amendement de M. Vos, M. Barthès, M. Falcon, Mme Grangier, M. Golliot, M. Gabarron, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Rivière, M. Tivoli, M. Weber, M. Amblard et M. Loubet - Après l'article 4 - Non renseigné
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Amendement n° 59 - SIMPLIFICATION DU DROIT DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1240
Date de dépôt : 03/05/2025
Amendement de M. Vos, M. Barthès, M. Falcon, Mme Grangier, M. Golliot, M. Gabarron, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Rivière, M. Tivoli, M. Weber, M. Amblard et M. Loubet - Après l'article 4 - Non renseigné
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